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CONDITIONS DE VENTE et d'UTILISATION DES SITES
Toute nouvelle édition annule et remplace la précédente.
TRAVELHORIZON BV est une société de droit néerlandais, dont le siège est située Wildenborch 2 - 1112 XB Diemen - Pays-Bas, et immatriculée au registre des sociétés à Amsterdam sous le n° 33291866. L'utilisation des sites et l'achat des prestations de voyage à forfait ou d'hébergement proposées par TRAVELHORIZON BV implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions. Certaines prestations, notamment pour les titres de transport, peuvent être soumises à des conditions particulières auxquelles le consommateur est prié de se reporter. En ce qui concerne les billets d'avion, TRAVELHORIZON BV se fournit auprès de la société ENEKO SA, titulaire de la licence Agent de voyage LI 064.02.0001, d'une Garantie financière Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - 11, boulevard du Président Kennedy 65000 Tarbes- FRANCE et de l'agrément IATA n° 20-2 5363 4. Les prestations acquises directement par le client auprès d'un prestataire de services ne sont pas régies par les présentes conditions de vente. Dans ce cas, TRAVELHORIZON BV n'est pas votre partenaire au contrat. Attention : Des dépôts de garantie peuvent être demandés sur place, notamment pour les locations de logement et de matériel. Le client contractera directement avec les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de TRAVELHORIZON BV.
2- Toute réservation est considérée comme une offre de la part du client de conclure un contrat avec TRAVELHORIZON BV. Le contrat ne sera réputé conclu entre le client et TRAVELHORIZON BV qu'après que TRAVELHORIZON BV aura confirmé au client sa réservation par e-mail ou par courrier, le paiement dû en fonction de la date de réservation devant être effectif.
B. PRIX 1- Les prix indiqués
sur nos sites internet sont établis en fonction, notamment, des
données économiques suivantes : coût du transport
et cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. 2-. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de nos produits, tant à la hausse qu'à la baisse selon les modalités suivantes :
3- Les prix indiqués
sur nos sites internet sont les prix minimum à la date recherchée
et en occupation maximale de l'hébergement. Cependant, les produits
proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés
en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que
le produit présenté à un certain prix peut devenir
indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même
moment sur internet sont intéressés par le même produit.
Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera
prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée
par TRAVELHORIZON BV pour cause de non disponibilité du produit,
le client en sera informé par TRAVELHORIZON par email ou courrier,
et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation
lui sera immédiatement retournée. 4- Les prix forfaitaires
des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées.
Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter
de l'heure de convocation) et le jour de retour à l'heure d'arrivée.
De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies
aériennes, la première et/ou la dernière journée
se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou
un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
Pour certaines prestations sur place comme les remontées mécaniques,
la durée ne comprend pas les jours de départ et d'arrivée. 5- La description des prestations hôtelières étant rédigée lors de nos visites sur place, des modifications peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) ; TRAVELHORIZON BV s'efforcera dans la mesure du possible d'en informer le participant lors de l'inscription, à défaut de la mise à jour des sites internet. 6- Transport avec voiture personnelle : le client doit prévoir les assurances internationales auprès de sa compagnie et la plaque d'identité à l'arrière du véhicule. En cas de panne ou de retard dus aux encombrements de la circulation, TRAVELHORIZON BV ne pourrait supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation qui résulteraient de la non présentation aux ports ou/et aux hôtels. 7- Sports. Des cautions sont souvent demandées pour le prêt du matériel sportif ou des jeux de société (raquettes, jeux, etc...) ; elles sont rendues à la restitution en bon état du matériel. 8- Animaux domestiques
: dans la mesure du possible, TRAVELHORIZON BV indique dans ses descriptifs
les établissements qui acceptent les animaux de compagnie, et à
quelles conditions (rubrique " Animaux domestiques acceptés
" sur les sites). Si aucune mention n'est faite à ce sujet,
le client doit par défaut considérer que l'établissement
n'accepte pas les animaux, ou bien s'informer sur ce point auprès
de TRAVELHORIZON BV avant toute réservation. 9- Les prestations supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par l'intermédiaire de TRAVELHORIZON BV ne rentrent pas dans le champs d'application de ces conditions de vente. TRAVELHORIZON BV ne pourrait en aucun cas supporter les frais supplémentaires ou les frais d'annulation liés à ces prestations.
L'organisateur de
ces programmes de voyages précise que les compagnies aériennes
participantes, ainsi que leurs représentants, agents ou employés,
sont dégagés de toute responsabilité en cas de plainte,
de réclamation ne concernant pas le transport aérien des
passagers et leurs bagages exclusivement comme précisé dans
les conditions de transport. Lignes franchisées,
en sous-traitance ou en Code Share : les compagnies aériennes signent
des accords de partenariat entre elles. Un vol numéroté
sur une compagnie peut s'effectuer sous la franchise d'une autre compagnie
(ex. île Maurice : vol air Mauritius en code share Air France, Seychelles
: vol air Seychelles en code share avec Air France, etc.). TRAVELHORIZON BV précise
que les compagnies aériennes participantes engagent leur responsabilité
pour les conséquences des incidents/accidents pouvant survenir
à l'occasion de l'exécution du transport aérien des
passagers et de leurs bagages qui sont régies par les dispositions
de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant
les transports nationaux du pays concerné.
D. LOGEMENT 1- La classification
des catégories hôtelières est indiquée selon
les normes locales des pays concernés.
2- Attribution des chambres : les règlements de l'hôtellerie internationale précisent que les chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ (sauf cas particulier). Pour les résidences, les appartements sont en général disponibles à partir de 17h. et doivent être libérées avant 10h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ. Dans tous les cas, le client se doit de valider ces horaires auprès de TRAVELHORIZON BV. 3- Photos et illustrations : les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer au client la catégorie ou le niveau de confort d'hébergement et ne peuvent être source d'engagement au-delà de cet objet.
Lors de réservations de séjours sans transport, TRAVELHORIZON BV propose des séjours en rendez-vous direct au club, à la résidence ou à l'hôtel. Le jour de l'arrivée, les clients sont attendus en général à partir de 15h (17h pour les résidences) et avant 19h et doivent quitter l'hôtel, le club ou la résidence entre 10h et 12h le jour du départ.
Les frais de dossier s'élèvent à 38 Euros par réservation pour toute réservation effectuée par notre centre d'appels ou nos agences de voyages. Conditions particulières
pour les achats sur internet :
2- Résidences de tourisme
3- Paniers repas
Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le consommateur doit faire sur place impérativement par écrit toutes les constations concernant l'insuffisance des services dans les prestations hôtelières. Les hôteliers refusent tout remboursement si la réclamation ne leur a pas été présentée par écrit pendant le séjour. Nos hôtesses et délégués ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire pendant votre séjour. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé par l'intermédiaire de l'Agence de Voyages où le client s'est inscrit dans le mois suivant le retour avec les documents justificatifs ou directement auprès de TRAVELHORIZON BV le cas échéant. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement de ce dossier.
2- Le client a le devoir d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d'inscription que lui remet l'Agence de Voyages. 3- Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur. 4- Pour les femmes enceintes de moins de huit mois (à l'époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie et fournie à TRAVELHORIZON BV. 5- Toute réclamation devra obligatoirement être présentée aux services de gestion de l'hébergement mis en cause par écrit pendant le séjour. Le client devra nous communiquer par écrit, par courrier électronique ou par fax toutes les informations concernant la non-exécution constatée sur le contrat. 6- Passagers handicapés : selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se renseigner avant le départ), certains hôtels sont équipés pour accueillir les personnes handicapées. Une demande préalable doit leur être adressée pour accord. Il est important de mentionner le handicap au moment de la réservation. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité est réduite - voyageant avec ou sans accompagnateur - par suite d'une incapacité sensorielle ou motrice, de l'âge, de la maladie ou tout autre cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre - dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts - doit nécessairement nous mentionner cette particularité à la réservation, une demande spécifique devant être adressée aux prestataires. Les documents de voyage
(vouchers) sont envoyés au client par email quelques jours avant
le départ. Sur simple demande pendant la réservation, les
documents pourront être envoyés par courrier ou par fax.
Le client doit impérativement lire et imprimer ces documents et
les emporter dans son voyage pour les présenter éventuellement
aux prestataires qui en feront la demande.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais variables de € 38 à € 150 selon le nombre de personnes en cause et la proximité du départ. Dans certains cas et sur justificatifs ces frais pourraient être plus élevés (par exemple pour l'utilisation de vols réguliers soumis à des conditions tarifaires particulières).
1- Modification
Sauf accord préalable
avec TRAVELHORIZON BV, toute modification du fait du voyageur - intervenant
dans des conditions autres que celles prévues dans les paragraphes
"a, b et c" - sera considérée comme une annulation
et entraînera les mêmes frais, même s'il s'agit d'un
départ à une date différée. 2- Annulation
4- Tout séjour commencé sera considéré comme entièrement exécuté et ne donnera lieu à aucun remboursement. 5- Si le client renonce, au cours du séjour, à une ou plusieurs des prestations commandées, il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de TRAVELHORIZON BV
1- Lorsque, avant
le départ, le voyage est modifié sur des éléments
essentiels, le client peut, dans un délai de sept jours après
en avoir été averti : 2- En cas de force
majeure (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, incidents
techniques, etc.) entraînant l'annulation du parcours "aller",
seul le remboursement des sommes payées à l'organisateur
pourra lui être réclamé, à l'exclusion de toute
autre indemnité. En cas de retour différé dû
aux raisons de force majeures citées ci-dessus, l'organisateur
n'assumera que les frais des prestations préalablement prévues
à l'exclusion de tous les autres frais. 3- Dans tous les cas
où l'organisateur serait contraint de modifier sur des éléments
essentiels le déroulement du voyage ou séjour, en raison
de circonstances indépendantes de sa volonté ou pour des
motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité
du voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondant aux
prestations non exécutées et non remplacées. 4- Les retards des
départs et retours, causés éventuellement en période
de trafic intense, par les nombreuses rotations des appareils, les impératifs
de sécurité, les grèves, les incidents techniques,
les conditions atmosphériques, etc., ne peuvent entraîner
aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée
du programme initialement prévu. 5- Il est possible
que certains horaires communiqués subissent ultérieurement
des modifications ; vous en serez informé par votre Agence de voyages
avant le départ ou par nos représentants si ce changement
intervient durant votre séjour à l'étranger. Certains vols affrétés
peuvent être des vols de nuit ou des vols très matinaux,
avec des horaires imposant quelques contraintes (voir "Attribution
des chambres"). L'organisateur se
réserve le droit de modifier les types d'appareils et les horaires.
Les vols peuvent être directs ou avec une ou plusieurs escales sans
préavis. 6- Un changement d'aéroport peut se produire à PARIS (entre ORLY ou ROISSY et vice-versa). Nous ne pourrons être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Pour certains pays,
les vaccinations ou les traitements de prévention contre le paludisme
et la malaria ne sont pas obligatoires mais conseillés. La protection
de votre santé est sous votre responsabilité. Des mesures
simples et efficaces peuvent vous protéger. Pensez-y suffisamment
à l'avance car certaines vaccinations nécessitent plusieurs
injections. Prévoir dans vos bagages les médicaments habituels
de première urgence. Vous pouvez également
souscrire sur nos sites des assurances complémentaires. Voir rubrique
assurances sur nos sites internet ou par courrier :
1- Lettres envoyées
par email (Newsletters) 2- Données
personnelles Les informations que vous communiquez sur les sites permettent à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à TRAVELHORIZON BV, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf avis contraire de l'utilisateur, TRAVELHORIZON BV est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux, au delà des transmissions d'informations qui sont strictement nécessaires pour exécuter les commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au Service Clients de TRAVELHORIZON BV, Wildenborch 2 - 1112 XB Diemen - Pays-Bas.
Conformément à l'article 3 de la Convention de Rome, à la Directive Commerce électronique du 8 juin 2000 , les parties conviennent que ces Conditions de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit des Pays Bas et désignent contractuellement les tribunaux des Pays-Bas pour règler judiciairement leurs différends.
Le fait que TRAVELHORIZON BV ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où
l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée
nulle ou sans effet, cette dispo)sition serait réputée non
écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions,
sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était
essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront
son remplacement par une disposition ayant un effet économique
équivalent. Tout cas de force
majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications,
la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs
du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations
des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère
de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter
l'obligation ainsi affectée. Vous supporterez donc toutes les conséquences
pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force
majeure affectant l'exécution des obligations de TRAVELHORIZON
BV. |